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SCHMELZMETALL AG

Les dispositions pertinentes du Code civil suisse et du Code des obligations s’appliquent – à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne sur les ventes.

SCHMELZMETALL Germany GmbH

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Conditions générales de vente SCHMELZMETALL Deutschland GmbH

SCHMELZMETALL Hungária Kft.

Dans les matières non couvertes par le présent contrat, le Code civil hongrois et la loi hongroise applicable prévaudront, mais la Convention de Vienne sur les ventes ne s’appliquera pas.

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